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Sélection d'emplacements dans des zones les plus actives.
Très importantes réduc-tions d'impôts sur 5 ans.
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Dispositif |
La loi dite "Girardin" encourage les investissements outre-mer en accordant des réductions d'impôts, sous certaines conditions, aux acquéreurs de logements neufs situés dans un département d'Outre-Mer. |
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Logements concernés |
Il existe deux secteurs immobiliers distincts bénéficiant chacun d'un avantage fiscal différent.
Secteur libre : ici, aucune condition n'est exigée ni pour les ressources du locataire, à condition qu'il s'agisse de sa résidence principale, ni pour le montant du loyer. Durée minimale de location : 5 ans. Le logement doit être loué dans les six mois qui suivent son achèvement.
Réduction : 40 % TTC du montant de l'investissement, étalée sur 5 ans.
Secteur intermédiaire : les logements doivent être loués à des personnes extérieures à votre foyer fiscal dont les ressources annuelles ne doivent pas excéder certains plafonds : jusqu'à 55 588 € par exemple pour un couple avec deux enfants, en 2007. Le loyer est également réglementé. Il ne peut dépasser 140€/m2/an (données valables en 2007).
Durée minimale de location : 6 ans.
Réduction : 50 % TTC du montant de l'investissement, étalée sur cinq ans.
Si le bien est situé en Zone Urbaine Sensible (ZUS), la réduction est dotée d'un bonus de 10 %. Une majoration de la réduction d'impôt de 4 % est également prévue pour les logements chauffés avec une source d'énergie renouvelable. Au final, tout cumulé, la réduction d'impôt maximum peut donc atteindre 64 %. |
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Date d'entrée en vigueur |
La loi Girardin est entrée en vigueur le 21 juillet 2003. |
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Type d'avantage fiscal |
En s'engageant à louer son bien pendant 5 ans, l'investisseur pourra déduire de ses impôts 40 % du montant de son investissement, dans la limite de 2 025 € TTC par mètre carré.
En choisissant de le louer pendant 6 ans en secteur intermédiaire (plafonnement des loyers et des ressources des locataires), l'investisseur voit sa réduction d'impôt passer à 50 %. L'avantage fiscal est étalé sur 5 ans, soit 8 % par an par an en secteur libre et 10 % en secteur intermédiaire. La loi prévoit par ailleurs une majoration de 4 points du taux de réduction d'impôt pour les acquéreurs de logements équipés en sources d'énergies renouvelables. |
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Obligations à respecter |
Le bien immobilier neuf doit obligatoirement être situé dans les départements et territoires d'Outre-Mer.
- Plafonnement du montant du loyer et des ressources des locataires.
- Le bien sera loué nu pendant 6 ans à des personnes qui en font leur habitation principale.
- La location doit se faire dans les 6 mois de l'acquisition ou de l'achèvement.
- L'immeuble ne pourra être loué à un conjoint ou à un membre du foyer fiscal de l'investisseur.
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Contribuables concernés :
Contribuables dont l'impo-sition annuelle dépasse 12000 €.
Type d'avantage fiscal :
Réduction d'impôts de 40 à 50 % du montant du bien limité à 2 025 € TTC/m2 habitable (40% pour le secteur libre et 50 % pour le secteur intermédiaire).
Engagement de location court (6 ans).
Conditions à respecter :
Investissement immobilier neuf dans les Départements et territoires d'Outre mer.
Plafonnement du montant du loyer et des ressources des locataires.
Le bien sera loué nu pendant 6 ans à des personnes qui en font leur habitation principale.
La location doit se faire dans les 6 mois de l'acquisition ou de l'achèvement. |
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